Protection des données

Protection des données

Ceci est la politique de protection des données du Patronat de Turisme Costa Brava Girona, SA, conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et aux réglementations nationales en vigueur en la matière.

Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable du traitement des données personnelles est le Patronat de Turisme Costa Brava Girona, SA, titulaire du code d'identification fiscale A17031246, siège social à Avinguda de Sant Francesc, nº 29, 3r (CP 17001), Gérone, adresse électronique et site web : costabrava@costabrava.org, www.costabrava.org.

Selon quels critères traitons-nous les données personnelles ?

Nous ne traitons les données que lorsque nous avons une base juridique qui nous le permet et nous les utilisons aux fins déterminées, explicites et légitimes que nous expliquons au moment de les collecter. Nous ne traitons que les données appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans chaque cas. Nous faisons en sorte de les garder toujours à jour et de les conserver aussi longtemps que nécessaire, dans le respect des règles de conservation des informations publiques. Nous appliquons les mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour éviter tout traitement non autorisé ou illégal des données, ainsi que leur perte, leur destruction ou tout dommage accidentel. En règle générale, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent communiquer leurs données. Pour les personnes de moins de 14 ans, l'autorisation de leurs parents ou représentants légaux est nécessaire.

 

Qui est le délégué à la protection des données ?

Le délégué à la protection des données (DPD) veille au respect de la réglementation en matière de protection des données et à la protection des droits des personnes. Ses fonctions consistent à répondre aux personnes dont les données sont traitées si elles souhaitent déposer une plainte ou une réclamation. Pour contacter le délégué à la protection des données, vous pouvez écrire à Patronat de Turisme Costa Brava Girona, SA ou envoyer un courrier électronique directement à l'adresse suivante : dpd@ddgi.cat.

 

Dans quel but traitons-nous vos données et à qui les communiquons-nous ?

Patronat de Turisme Costa Brava Girona, SA traite les données pour exercer ses compétences et fonctions et pour proposer les services décrits sur son site officiel.

Liste des formalités. Principalement à la demande de particuliers, nous utilisons leurs données pour suivre la procédure correspondante. La liste des formalités peut être consultée sur le site officiel. Selon la procédure, les données peuvent être communiquées à d'autres administrations compétentes en la matière ou publiées, conformément au principe de transparence.

Services. Pour la fourniture des services, nous traitons les données remises par les utilisateurs. La liste des services peut être consultée dans la section formalités et services du site officiel. En règle générale, les données ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement de l'utilisateur du service.

Activités. Concernant les activités de formation que nous proposons, nous collectons les données des personnes qui s'y sont inscrites pour les organiser. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers.

Contact. Nous répondons aux questions des personnes qui nous contactent via les formulaires de contact de notre site web. Les données ne s'utilisent que dans ce but et ne sont pas communiquées à des tiers.

Envoi d'informations. Sur autorisation préalable, nous utilisons les données de contact pour informer sur nos services ou activités par le biais des canaux autorisés par chaque personne. Les données des destinataires ne sont pas communiquées à des tiers.

Gestion des données de nos fournisseurs. Nous enregistrons et traitons les données des fournisseurs dont nous recevons des travaux, des services ou des biens. Nous collectons les données indispensables au maintien de la relation commerciale et nous les destinons exclusivement à cette fin. Conformément aux obligations légales, nous communiquons les données nécessaires à l'administration fiscale.

Vidéosurveillance. Dans les accès à nos installations, nous communiquons, le cas échéant, l'existence de caméras de vidéosurveillance. Les caméras n'enregistrent des images que sur les points où cet enregistrement est justifié pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Les images ne sont utilisées qu'à cette fin. Dans des cas justifiés, nous communiquons les données aux corps et forces de sécurité ou aux instances judiciaires compétentes.

 

Quelle est la légitimité légale pour le traitement des données ?

Les traitements des données que nous effectuons ont des fondements juridiques différents, en fonction de la nature de chaque traitement.

Respect des obligations légales. Les traitements des données dans le cadre de procédures administratives sont effectués conformément aux dispositions réglementaires de chacune des procédures.

Respect d'une mission d'intérêt public. Les traitements résultant de la fourniture de nos services sont justifiés par la satisfaction de l'intérêt public. De même, les images obtenues avec les caméras de vidéosurveillance sont traitées pour préserver l'intérêt du public.

Respect d'une relation contractuelle ou précontractuelle. Nous traitons les données de nos fournisseurs conformément aux réglementations en matière de passation de marchés du secteur public, avec la portée nécessaire pour le développement de la relation contractuelle.

Consentement du destinataire. Lorsque nous envoyons des informations sur nos activités ou services, nous traitons les données de contact, sur autorisation préalable du destinataire.

 

Combien de temps conservons-nous les données ?

La durée de conservation des données est principalement déterminée par leur utilité pour répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées dans chaque cas. Elles sont également conservées pour faire face aux responsabilités éventuelles découlant de leur traitement et pour répondre aux requêtes d'autres administrations publiques ou des instances judiciaires.

Par conséquent, les données doivent être conservées pendant le temps requis, mais pas pour une période plus longue. Dans certains cas, comme celui des données figurant dans la documentation comptable et la facturation, la réglementation fiscale oblige à les conserver jusqu'à ce que les responsabilités en la matière prescrivent. En ce qui concerne les données dont le traitement repose exclusivement sur le consentement de l'intéressé, elles sont conservées jusqu'à révocation de ce consentement.

Enfin, les images obtenues par les caméras de vidéosurveillance sont conservées pendant un mois maximum. Toutefois en cas d'incidents le justifiant, elles sont conservées le temps nécessaire pour faciliter l'action des corps et des forces de sécurité ou des instances judiciaires.

 

Quels sont les droits des personnes concernant les données que nous traitons ?

Les personnes dont nous traitons les données ont les droits suivants :

De savoir si leurs données sont traitées. Toute personne a, en premier lieu, le droit de savoir si nous traitons ses données, qu'il y ait eu ou non une relation antérieure.

D'être informées de leur collecte. Lorsque les données personnelles sont obtenues de l'intéressé lui-même, il doit disposer d'informations claires sur les finalités de leur traitement, sur qui sera le responsable du traitement et sur les principaux aspects découlant de ce traitement.

D'y avoir accès. Ce droit permet de savoir quelles données personnelles font l'objet du traitement, dans quel but elles sont traitées et les communications qui en sont faites à des tiers (le cas échéant), d'en obtenir une copie et de connaître le délai de conservation prévu des données.

D'en demander la rectification. C'est le droit de faire rectifier les données inexactes que nous traitons.

D'en demander la suppression. Il est reconnu le droit de demander la suppression des données lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

De demander la limitation du traitement. Dans certaines circonstances, le droit de demander la limitation du traitement des données est également reconnu. Dans ce cas, elles ne seront plus traitées et ne seront conservées que pour l'exercice ou la défense des réclamations.

D'en demander la portabilité. Dans les cas prévus par la réglementation, le droit d'obtenir ses propres données personnelles dans un format communément utilisé est reconnu.

De s'opposer à leur traitement. Une personne peut invoquer des motifs particuliers pour demander que ses données cessent d'être traitées dans la mesure où ce traitement lui porte préjudice.

 

Comment les droits peuvent-ils être exercés ou défendus ?

Les droits que nous venons d’énumérer peuvent être exercés en adressant une demande à Patronat de Turisme Costa Brava Girona, SA, à l’adresse postale ou aux autres coordonnées indiquées dans l’en-tête.

 

Il est également possible de déposer une plainte auprès de l'Autorité catalane de protection des données, par le biais de formulaires ou d'autres canaux disponibles sur son site web (www.apd.cat).

 

Dans tous les cas, que ce soit pour déposer une plainte, demander des éclaircissements ou envoyer des suggestions, les intéressés peuvent contacter le délégué à la protection des données en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : dpd@ddgi.cat.