Notice légale

Avis légal

En application de la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002, relative aux Services de la société de l?information et du Commerce électronique, le PATRONAT DE TURISME COSTA BRAVA GIRONA SA informe qu'elle est une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Gérone, se trouvant inscrite au folio 193, volume 908, inscription GI-6155, qu?elle est titulaire du Code d?identification fiscale numéro A17031246 et qu?elle a son siège social à Gérone (CP 17001), Avinguda Sant Francesc, 29, 3r.

Le Patronat de Turisme Costa Brava Girona est propriétaire du présent site web et du domaine costabrava.org. Le présent site web vise à faire connaître au public en général les services, les activités et les promotions de la société.

Droits sur le site web

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Traitement des données

Le Patronat de Turisme Costa Brava Girona estime qu?avant de remplir les formulaires de recueil de données qui figurent sur le site web, l?utilisateur a été suffisamment informé des raisons pour lesquelles ses renseignements personnels sont recueillis, ainsi que du traitement duquel lesdits renseignements feront ensuite l?objet. Sauf indication expresse du contraire, lesdits renseignements seront incorporés aux fichiers tenus par le Patronat en vue de leur traitement, aux fins indiquées dans chaque cas. Les intéressés peuvent exercer leurs droits d?accès, de rectification, d?opposition et de radiation auprès du Patronat, par tout moyen. Pour obtenir plus d?informations sur les règles et les mesures applicables en matière de traitement des données, les utilisateurs peuvent s?adresser au Patronat, à l?adresse indiquée au début du présent avis légal.

Le Patronat de Turisme Costa Brava Girona informe aussi que les renseignements qui figurent sur les listes d?entreprises et d?organisations contenues dans le présent site web lui ont été fournis par les entreprises ou organisations elles-mêmes ou ont été obtenus à partir de listes publiques et de libre accès ; dans ce cas, le Patronat de Turisme Costa Brava Girona n?est pas responsable de la correction des renseignements contenus dans le site web lui-même.

Service de réservations accessible depuis la page web 

Le Patronat de Turisme Costa Brava Girona annonce qu'il a souscrit une série d?accords avec l?entreprise BOOKING.COM B.V., domiciliée à Amsterdam (Pays-Bas), pour la prestation d?un service de réservations touristiques. En vertu des accords en question, le responsable du fichier où seront versées les données des utilisateurs de ce service est BOOKING.COM B.V., qui s?est engagé à les traiter dans le respect des garanties de la réglementation communautaire sur la protection des données. Le Patronat informe qu?il décline toute responsabilité en cas de manquement à cette réglementation ; néanmoins, il sera reconnaissant aux utilisateurs de toutes les communications ou réclamations que ceux-ci pourront lui faire parvenir à ce sujet. Pour exercer leurs droits, les utilisateurs du service de BOOKING.COM B.V. doivent s?adresser à BOOKING.COM B.V., aux coordonnées fournies par cette entreprise. L?utilisateur pourra vérifier, dans la fenêtre de son navigateur, s?il se trouve sur un site du Patronat ou sur une page appartenant à BOOKING.COM B.V.

Responsabilité concernant les contenus de tiers 

Le Patronat décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude et à la mise à jour des informations d?autres personnes physiques ou morales et auxquelles les utilisateurs peuvent avoir accès au travers de liens ou d'autres systèmes de renvoi contenus dans son site web.

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