Notice légale

Mentions légales et politique de confidentialité

En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la société de l'information et du commerce électronique, le PATRONAT DE TURISME COSTA BRAVA GIRONA SA (le Patronat) informe qu'il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Gérone, à la feuille 193, volume 908, inscription GI-6155, qu'il est titulaire du Code d'Identification Fiscale (CIF) nº A17031246, et que son siège social est situé au nº 29, avenue Sant Francesc, 3e étage, à Gérone (CP 17001).

Le Patronat est titulaire des sites Internet des domaines costabrava.org, costabravacruiseports.com, costabravagironacb.com, costabravagironafestivals.com, somactiunatura.com, sombenestar.com, somcultura.com et costabravasocial.com, et de leurs sous-domaines (ci-après les sites du Patronat). Ces sites ont pour objet d'informer le public en général de l'existence des services, des activités et des promotions du Patronat de Turisme Costa Brava Girona.

Droits sur les sites Internet du Patronat

Le Patronat ou des tiers ayant autorisé l'usage de ce site sont titulaires de droits de propriété intellectuelle sur le contenu de celui-ci, y compris sur les textes, les images et les designs. Le Patronat présente ces contenus dans le but d'informer et de proposer des services. En général, sauf stipulation contraire expresse, ces contenus peuvent être reproduits, distribués et communiqués publiquement, sauf si cela est effectué à des fins commerciales, et à condition que les objectifs propres des sites Web du Patronat soient respectés.

Confidentialité et protection des données

Le Patronat souhaite, grâce à l'information exposée ci-après, vous communiquer la politique de confidentialité appliquée à vos données personnelles.

Application de la réglementation relative à la protection des données : le Patronat remplit toutes les conditions établies par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles. Toutes les données dont nous sommes responsables sont traitées sous le respect des exigences légales.

Mesures de sécurité : les mesures de sécurité opportunes, tant d'un point de vue technique que de l'organisation, seront adoptées aux données que vous nous transmettez, en vue de garantir leur confidentialité.

Finalités des données : Différents systèmes de capture d'information personnelle existent sur le site costabrava.org. Nous traitons l'information que les personnes intéressées nous transmettent à cette fin pour chaque système de capture (formulaires) :

  1. Formulaire de contact : Nous demandons les données personnelles suivantes : noms et prénoms, téléphone et adresse électronique, afin de répondre aux demandes des utilisateurs des sites Internet du Patronat. Nous pouvons par exemple utiliser ces données pour traiter des demandes et pour répondre à vos questions, réclamations, commentaires ou préoccupations en lien avec l'information contenue sur le site Internet, les services fournis au travers de ce dernier, le traitement de vos données personnelles ou les questions portant sur les textes légaux inclus sur le site, mais aussi concernant d'autres éventuelles consultations qui ne sont pas soumises aux conditions d'achat.
  2. Formulaire d'inscription de compte (pour télécharger des images). Dans ce cas, nous demandons les données personnelles suivantes : noms, prénom et adresse électronique pour gérer l'inscription du compte.
  3. Formulaire de téléchargement d'archives (pour télécharger des e-books). Dans ce cas, nous demandons les données personnelles suivantes : nom, courrier, adresse électronique et pays, afin de gérer le téléchargement.
  4. Formulaire de souscription. Dans ce cas, nous demandons les données personnelles suivantes : noms, prénom et adresse électronique pour gérer l'inscription du compte.
  5. Formulaire d'adhésion aux activités ou aux services proposés à tout moment ou fournis au travers de ce site Internet. Dans ce cas, nous demandons les données personnelles suivantes : nom, courrier électronique et, en option, des données supplémentaires (telles que les accompagnateurs dans le cas des rencontres), afin de gérer la demande.

Nous traitons vos données personnelles à d'autres fins :

  1. Pour garantir le respect des conditions d'utilisation et la loi applicable. Cela peut inclure le développement d'outils et d'algorithmes qui aident le présent site Internet à garantir la confidentialité des données personnelles qu'il collecte.
  2. Afin de soutenir et d'améliorer les services proposés par ce site Internet.

Temps de conservation des données personnelles. Les données personnelles transmises seront conservées :

  • Pendant la durée de la souscription à nos activités.
  • Le temps que la suppression de ladite souscription n'est pas demandée par l'intéressé(e).

Comment exercer vos droits. Vous pouvez adresser une communication écrite au responsable de la Protection des données au siège social du Patronat ou en utilisant l'adresse électronique dpd@ddgi.cat. Veuillez joindre dans les deux cas une photocopie de votre passeport ou d'une autre pièce d'identité similaire afin de demander l'exercice des droits suivants :

  1. Droit de demander l'accès aux données personnelles.
  2. Droit de demander leur rectification (si elles sont incorrectes).
  3. Droit de demander la limitation de leur traitement (dans ce cas, elles seront conservées par le Patronat uniquement pour l'exercice ou la défense de réclamations).
  4. Droit à retirer le consentement : si vous avez donné votre consentement en vue d'une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant le retrait.
  5. Droit de réclamer auprès de l'autorité de contrôle : si la forme avec laquelle le Patronat manipule vos données vous pose problème, vous pouvez adresser vos réclamations au responsable de la Protection des données du Patronat (indiqué ci-dessus) ou à l'autorité de protection des données correspondante, qui est l'autorité catalane chargée de la protection des données en Catalogne.
  6. Droit d'opposition au traitement : le Patronat cessera de traiter les données selon la forme indiquée, sauf si le traitement est nécessaire pour des raisons légitimes urgentes, ou en vue de l'exercice ou de la défense d'éventuelles réclamations.
  7. Droit à l'effacement des données : vos données seront effacées lorsque vous en ferez la demande, sauf en cas d'obligation légale.

Avant de nous transmettre les données personnelles d'un tiers, vous devrez l'en informer au préalable et lui demander de donner son consentement sur les points exposés ici.

Le fait de transmettre vos données vaut autorisation expresse de réaliser le traitement de ces dernières conformément aux indications décrites ci-dessus.

Cookies : sont collectées sur notre site Internet d'autres données non identificatoires, obtenues au moyen de certains cookies qui s'installent sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsque celui-ci navigue sur notre site Internet, et qui sont expliqués en détail dans le paragraphe « Politique de cookies ».

Le Patronat informe aussi que les données contenues dans les listes d'entreprises et d'établissements figurant sur le présent site Internet ont été transmises par les entreprises ou les établissements eux-mêmes, ou qu'elles ont été obtenues à partir de listes publiques en libre accès. Dans ce cas, le Patronat ne sera pas responsable de la correction des données contenues sur ledit site Internet.

Propriété intellectuelle du fichier d'images

Le Patronat du Turisme Costa Brava Girona met à disposition du public son fichier d'images. Lors de l'utilisation des images, il convient de respecter les conditions suivantes :

Les images doivent être reproduites intégralement. Aucune modification n'est autorisée.

  1. Les références permettant d'identifier chaque image doivent être visibles : lieu, nom du photographe et référence du Fichier d'images PTCBG.
  2. Il est interdit de les vendre, de les inclure dans des publications destinées à la vente ou dans des services qui requièrent la souscription ou l'accès par paiement préalable.
  3. Lors de la diffusion des images, aucune condition d'utilisation ou limitation technique différente à celles qui figurent dans les conditions d'utilisation ne peut être établie.
  4. L'obtention des images n'implique pas que le Patronat soutienne la personne qui les utilise. Aucune référence ne peut être incluse en ce sens, sauf s'il existe une autorisation préalable et écrite du Patronat.
  5. Toute utilisation autre que celle autorisée par les présentes conditions d'utilisation exigera une autorisation préalable et écrite du Patronat. Le Patronat est titulaire des droits sur le présent site Internet, ainsi que de la base de données formée par l'ensemble des images du fichier et de toute l'information le concernant.

Service de réservations accessibles à partir du site Internet

Le Patronat du Turisme Costa Brava Girona informe qu'il a signé plusieurs accords en vue de la prestation de services de réservations touristiques. En vertu des accords cités, les prestataires de ces services sont responsables des fichiers dans lesquels seront intégrées les données des utilisateurs. Ils s'engagent à les traiter dans le respect des garanties de la réglementation communautaire sur la protection des données. Le Patronat informe que sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de non-application de ladite réglementation. Nonobstant, il sera reconnaissant aux utilisateurs qui lui feront parvenir toute communication ou réclamation en ce sens. En vue de l'exercice de leurs droits, les utilisateurs des services de réservation devront s'adresser aux prestataires de ces derniers. L'utilisateur pourra vérifier dans la fenêtre de son navigateur s'il se trouve sur un site appartenant au Patronat ou sur un site dont les prestataires de services de réservations touristiques sont titulaires.

Responsabilité de contenus de tiers

Le Patronat ne sera pas responsable du contenu, de l'exactitude et de la mise à jour de l'information d'autres personnes physiques ou morales auxquelles des liens ou d'autres systèmes renvoient.

Sources

Les données des logements touristiques ont été fournies par la Generalitat de la Catalogne, par l'Association touristique d'Appartements et par le fonds propre du Patronat du Tourisme. Le Patronat ne sera pas responsable des données fournies par les deux premières entités.

L'information sur les restaurants figurant sur les sites Internet du Patronat correspond à celle transmise par le Club d'œnogastronomie de la Costa Brava et des Pyrénées de Gérone.